Comprendre la loi industrie verte
La loi industrie verte est une initiative qui vise à réconcilier la réindustrialisation et la transition écologique en France. En effet, cette loi témoigne de l’engagement de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, sans pour autant défavoriser ou limiter la croissance économique durable. Clairement ambitieuse, la loi industrie verte va radicalement transformer le paysage industriel français en facilitant l’implantation d’activités industrielles écoresponsables (ex: toiture solaire). Elle permet de soutenir les objectifs globaux de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Sa réussite sera cruciale pour positionner la France comme un leader de l’industrie verte dans les années à venir.
Objectifs de la loi industrie verte
Les objectifs principaux du projet de loi industrie verte sont doubles :
- Environnemental : promouvoir la réindustrialisation de la France à travers le prisme de l’écologie. D’ici 2030, avec cette loi, le gouvernement prévoit une réduction de l’empreinte carbone avec une diminution estimée à 41 millions de tonnes de CO2. Ce chiffre représente une baisse d’environ 5 % des émissions liées aux importations et 1 % de l’empreinte globale de la France.
- Économique : en soutenant la transition vers une économie bas carbone, ainsi que par la création d’emploi dans le secteur. Et également en répondant “l’Inflation Reduction Act américain” qui est une loi américaine sur la réduction de l’inflation promulguée le 16 août 2022.
Cette loi entend faciliter l’émergence d’industries innovantes et respectueuses de l’environnement (panneaux solaire nouvelle génération). De plus, elle tend à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, et positionner le pays comme un leader de la transition écologique globale. Elle est une pierre angulaire dans l’effort de concilier croissance économique et impératifs environnementaux.
Financer l’industrie verte
La loi industrie verte a pour objectifs secondaires d’accélérer la mobilisation de financements privés au service de la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables. Vous trouverez tous les détails dans les articles 31 à 40 de la LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023.
Création d’un plan d’épargne avenir climat
Un nouveau produit d’épargne, ciblant les individus âgés de moins de 21 ans, a été introduit sous le nom de « Plan d’Épargne Avenir Climat ». Ce mécanisme encourage l’accumulation d’épargne sur le long terme en faveur de la transition vers une économie plus écologique. Selon le projet de loi de finances de 2024, il est prévu que ce plan soit entièrement exempté de toute imposition et de cotisations sociales.
Mesures clés de la loi industrie verte
Les mesures clés de la loi industrie verte 2023 comprennent plusieurs points essentiels nécessaires à la mise en place des mesures :
- La facilitation de l’usage du foncier industriel pour les projets écoresponsables.
- Accélérer les procédures administratives pour l’implantation rapide de ces industries.
- L’intégration de critères écologiques dans la commande publique.
Ces dispositions sont une incitative pour l’émergence d’une industrie innovante et respectueuse de l’environnement. Elles entrent en phase avec les objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
Facilitation de l’usage du foncier industriel
Diviser par deux les délais d’implantations industrielles. En effet, pour stimuler rapidement le secteur de l’industrie verte, il est essentiel de réduire de moitié les temps nécessaires à l’établissement des usines. Cette lenteur est identifiée comme le principal frein par les acteurs industriels interrogés pendant l’élaboration du projet. La législation doit faciliter l’accélération des démarches administratives et renforcer la participation du public à ces processus.
Accélération des procédures administratives
Pour dynamiser l’émergence d’industries respectueuses de l’environnement, la loi industrie verte mise sur l’accélération des procédures administratives. Il s’agit d’un axe central pour réduire les délais de traitement des projets d’industries vertes. De ce fait, elle garantit une mise en œuvre rapide et efficace des initiatives favorables à l’écologie.
Implications pour les entreprises et l’économie
L’adoption de la Loi relative à l’industrie verte a d’importantes répercussions pour les entreprises et l’économie française. En encourageant les pratiques durables et en réduisant les contraintes administratives, cette loi stimule l’innovation et attire les investissements dans les secteurs verts. Elle crée des opportunités pour les entreprises de se positionner comme leaders en matière d’éco responsabilité, tout en contribuant à une économie plus verte et résiliente face aux défis climatiques.
Impact sur les entreprises existantes et nouvelles
La loi industrie verte encourage les entreprises existantes à adopter des pratiques plus écologiques. De plus, la législation offre un terreau fertile pour l’émergence de nouvelles entités écoresponsables. Elle génère un contexte propice à l’innovation, incitant les entreprises à réévaluer leurs processus et à investir dans des technologies durables. Cette dynamique favorise non seulement la compétitivité sur le marché vert mondial mais contribue également à une économie nationale plus durable et résiliente face aux enjeux environnementaux.
Écologisation des achats publics
La législation sur l’industrie verte est un accélérateur pour l’intégration de critères écologiques dans les achats publics et dans les mécanismes de soutien étatique. Une portion significative de cette loi (articles 25 à 30) est consacrée à cet objectif.
Les achats publics privilégient désormais les produits écologiquement responsables.
De plus, afin de favoriser une prise en compte accrue de l’environnement dans le code des marchés publics, plusieurs mesures ont été adoptées, dont notamment :
- L’élimination des fournisseurs qui ne respectent pas leurs engagements relatifs à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’un plan de transition écologique.
- L’application obligatoire et anticipée, dès juillet 2024, de critères écologiques dans les appels d’offres publics pour des produits essentiels à la réduction des émissions de carbone.
- L’octroi de subventions publiques pour la transition écologique sous condition d’évaluation de l’impact environnemental des bénéficiaires
Les entreprises recevant des aides de l’État ou de ses entités pour la transition écologique et énergétique doivent évaluer leur impact environnemental en réalisant un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Pour les sociétés comptant entre cinquante et cinq cents employés, une version simplifiée du BEGES doit être publiée, selon la loi.
Comparaison avec d’autres initiatives internationales
La loi industrie verte en France se positionne dans un contexte global de lutte contre le changement climatique. Effectivement, tous les pays se sont engagés (à leur façon) à adopter des mesures similaires. Nous pouvons comparer cette loi à des initiatives internationales telles que le Green Deal européen, qui entre également dans le cadre pour promouvoir une économie propre et durable. Toutefois, chaque initiative présente des spécificités adaptées à son contexte économique et écologique local, reflétant les priorités et les défis uniques à chaque région ou pays dans leur quête de durabilité. Voir également notre article sur le Cadastre solaire.
