Installation de panneaux solaires en zones classées : Ce que vous devez savoir
Installer des panneaux solaires en toiture fait partie des solutions pour devenir producteur d’électricité verte. Une centrale photovoltaïque permet aux professionnels de diminuer leur dépendance énergétique. Dans les zones classées, un projet de toiture solaire nécessite l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France. Apex Energies fait le point sur les démarches à mener pour installer des panneaux photovoltaïques dans un espace protégé.
Qu’est-ce qu’une zone classée ?
Une zone classée détermine un secteur géographique qui est reconnu pour son importance culturelle, historique ou écologique. Une fois identifié en tant que tel, ce secteur est donc soumis à des régulations spécifiques pour protéger son patrimoine et son intégrité. En France, ces zones peuvent être classées sous différentes appellations :
- les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- les secteurs sauvegardés
- les sites patrimoniaux remarquables
- les sites classés
La classification, bien que contraignante pour certaines communes, vise à conserver les caractéristiques notables des lieux. Effectivement, que ce soit leur aspect esthétique, leur biodiversité ou leur lien avec l’histoire nationale, la zone classée assure que les modifications apportées respectent l’esprit et l’aspect original du site. Ainsi, pour toute intervention, notamment en matière d’urbanisme ou de développement comme l’installation de panneaux solaires, il est indispensable de se conformer à des normes strictes.
Le Ministère de la Culture et la protection renforcée des zones classées
Le Ministère de la Culture joue un rôle clé dans la protection des zones classées en France (loi industrie verte). Ces zones, qui sont de véritables témoins de l’histoire et de la diversité écologique, bénéficient de mesures de protection renforcées afin de sauvegarder leur intégrité pour les générations futures. Cet engagement se traduit par une série de politiques et de réglementations strictes, élaborées en collaboration avec divers organismes et acteurs locaux. Voici quelques mesures clés des zones classées :
- Les abords des monuments historiques (MH). Ils correspondent à un périmètre de protection adapté (PPA) ou un rayon de 500 mètres. Les monuments historiques peuvent être inscrits ou classés (1) ;
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR), institués par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture, au patrimoine. Ils viennent remplacer les anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Les SPR sont des villes, villages, quartiers, espaces ruraux dont la conservation, restauration, réhabilitation ou valorisation offre un intérêt public d’un point de vue historique, archéologique, artistique, architectural ou paysager (2) ;
- Les biens culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial, pour lesquels le Gouvernement s’est engagé à préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE)3 ;
- Site inscrit ou classé au titre du Code de l’environnement (4).
Comment savoir si un bâtiment est en zone classée ?
Apex Energies s’en charge pour vous en :
Consultant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ;
S’adressant directement à la mairie ou au service chargé de l’urbanisme ;
Effectuant une recherche sur le site officiel du ministère de la Culture : Atlas des patrimoines.
En entrant une adresse, vous pouvez savoir si elle est située en zone classée ou non.
Démarches administratives à effectuer pour un projet photovoltaïque en zone classée
Dans les espaces protégés, il est conseillé de prendre contact avec les architectes des Bâtiments de France (ABF) dès le lancement du projet de toiture solaire. Leur soumettre un avant-projet en amont permet d’ajuster le dossier en fonction des enjeux patrimoniaux, avant soumission officielle de la demande. Apex Energies s’occupe de l’ensemble des démarches.
Si l’installation des panneaux solaires est réalisée sur un bâtiment existant, une déclaration préalable (DP) suffit. S’ils sont implantés sur une nouvelle construction, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. Le délai d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux aux abords des monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables est supérieur au délai de droit commun :
- Déclarations préalables : deux mois ;
- Permis de construction pour une maison individuelle : trois mois ;
- Autres permis de construire, permis d’aménager : quatre mois (5).
Quels travaux sont subordonnés à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Tout projet de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment situé dans le périmètre délimité d’un site classé nécessite l’accord de l’ABF. L’installation de panneaux solaires en toiture fait partie des projets concernés. L’architecte s’assure de l’absence d’impact des travaux sur le monument historique ou ses abords. Il veille au respect de l’intérêt public lié au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain.
Pour donner son accord, l’ABF dispose d’un délai de :
- Un mois pour les déclarations préalables ;
- Deux mois pour les permis de construire.
Si l’architecte ne donne pas un avis favorable au projet photovoltaïque, l’autorisation de travaux ne pourra être attribuée (6).
Projet photovoltaïque : quel recours contre un avis défavorable de l’ABF ?
En cas de refus d’autorisation de travaux, le porteur d’un projet photovoltaïque peut déposer un recours auprès du préfet de région. Le recours doit être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de deux mois à compter de la notification d’opposition à DP ou de refus. Le préfet dispose ensuite de deux mois pour se prononcer sur le dossier (7).
Apex Energies, votre partenaire de proximité dans votre projet de toiture solaire
Pionnier du photovoltaïque, le groupe Apex Energies propose des solutions de toiture solaire modulables, rapides, simples à installer. Le secteur agricole, les collectivités, le tertiaire, les industriels, GMS ou encore les propriétaires fonciers peuvent valoriser facilement le potentiel de leur toiture en y installant des panneaux photovoltaïques.
Vous souhaitez être accompagné dans la conversion de votre patrimoine foncier en source de production d’énergie renouvelable (EnR) ? Prenez contact avec un expert Apex Energies pour découvrir notre solution clé en main de toiture solaire. Voir aussi : le photovoltaïque : ses particularité et ses avantages.
L’essentiel à retenir pour l’installation de panneaux solaires en zones classées
- En France, les zones classées font l’objet de mesures de protection renforcée.
- En zone classée, le délai d’instruction des demandes d’autorisation de travaux est deux fois plus long.
- L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
- Dans tous les cas, Apex Energies vous accompagne de A à Z dans votre projet de toiture solaire.
1, 3 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges
2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032858246/
4 https://www.photovoltaique.info/fr/realiser-une-installation/demarches-administratives/autorisations-durbanisme/#refus_et_recours
5, 6 https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Travaux-sur-un-objet-un-immeuble-un-espace/Realiser-des-travaux-en-abords-d-un-monument-historique
7 http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/les_procedures_de_recours_contre_l_avis_de_l_abf.pdf
