Politique de confidentialité
Le Responsable de Traitement*,
APEX ENERGIES
Parc Majoria,
889 Rue de la Vieille Poste,
Bâtiment Cassiopé,
34000 Montpellier
04 99 622 622
s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits des entités du Groupe APEX ENERGIES, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour veiller à leur bonne application, APEX ENERGIES a désigné une déléguée à la protection des données à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des données à caractère personnel, tant d’APEX ENERGIES, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
DPO APEX ENERGIES,
Parc Majoria,
889 Rue de la Vieille Poste,
Bâtiment Cassiopé
34000 Montpellier
En vous connectant ou en consultant le site internet édité par APEX ENERGIES, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard d’APEX ENERGIES concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et décrit les mesures qu’APEX ENERGIES met en œuvre afin de les protéger.
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel ainsi que des droits dont ils disposent au regard des dispositions applicables citées ci-dessus.
Sommaire
- VOCABULAIRE
- COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- FINALITES POURSUIVIES PAR LE TRAITEMENT DE DONNEES
- BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE DONNEES
- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
- DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
- SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES#partie_ COLLECTEE
- EXERCICE DES DROITS
- TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
- SITES WEB DES TIERS
- MISE A JOUR DE LA CHARTE
1 – VOCABULAIRE
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement*, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
* Responsable de traitement : C’est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement portant sur des données personnelles, c’est à dire l’objectif à atteindre et la façon de réaliser cet objectif.
2 – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 Description générale
APEX ENERGIES s’interdit de collecter des données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.
APEX ENERGIES collecte ces données à caractère personnel pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait. Le cas échéant, la fourniture de ces données est obligatoire afin d’établir la relation contractuelle.
APEX ENERGIES veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées.
APEX ENERGIES collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. APEX ENERGIES peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies (lien vers la politique de cookies), des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d’autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder au site web d’APEX ENERGIES.
APEX ENERGIES ne communique les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants homologués et s’assure par le biais de clauses contractuelles qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
2.2 Clients, prospects et propriétaires de terrain
Parmi les données collectées par APEX ENERGIES au sein des clients, prospects figurent les données d’identification, de contact ainsi que des données de connexion.
Les sources des données traitées par APEX ENERGIES sont les données que vous nous communiquez dans le cadre de nos activités, ainsi que celles générées par nos sous-traitants et partenaires.
2.3 Formulaire de contact en ligne
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernant, notamment noms, prénoms, email, téléphone mobile et message.
L’Utilisateur est informé, au moment où il renseigne les données le concernant sur le Formulaire de contact, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.
2.4 La gestion de la Newsletter
Afin de gérer la Newsletter, APEX ENERGIES est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : adresse e-mail, date d’abonnement, statistiques liées au service de la newsletter, les données de connexions / données cookies.
Les sources de données traitées par APEX ENERGIES sont les données que vous nous communiquez, ainsi que les données communiquées par les administrations, et celles générées dans le cadre de nos activités avec vous.
2.5 Candidature
Les données collectées par APEX ENERGIES pour le processus de recrutement sont les suivantes : données d’identification, données de contact, vie professionnelle ainsi que d’autres informations figurants dans le CV.
Les sources de données traitées par APEX ENERGIES sont principalement les données que vous nous communiquez, ainsi que les données communiquées par les administrations, et celles générées dans le cadre de nos activités avec vous.
2.6. Prestataires
APEX ENERGIES est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, données de contact, (habilitations et autorisation de conduite des équipes terrain qui seront affectées à nos chantiers, … le cas échéant).
Les sources de données traitées par APEX ENERGIES sont principalement les données que vous nous communiquez.
3 – FINALITES POURSUIVIES PAR LE TRAITEMENT DE DONNEES
3.1. Description générale
Lors de votre visite sur le site internet d’APEX ENERGIES, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par APEX ENERGIES ou pour postuler à une offre d’emploi ou faire une candidature spontanée.
Les traitements des données à caractère personnel sont nécessaires à la vente et l’exécution des prestations relatives à la construction de centrales photovoltaïques ou pour embauche.
La collecte des données à caractère personnel permet à APEX ENERGIES de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible de leur demande et prestations/produits délivrées par APEX ENERGIES, et à améliorer le fonctionnement du site ou des applications (le cas échéant) utilisés.
Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales ou des informations relatives au recrutement.
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessous.
3.2. Finalités liées aux clients, prospects et propriétaires de terrain
Par le biais de ce site, APEX ENERGIES collecte et traite des données à caractère personnel de ses clients, prospects et propriétaires de terrain pour satisfaire les finalités énumérées ci-dessous : délivrer ses services et produits demandés, établir les contrats de prestations conformes à la réglementation en vigueur, assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et partenariats et échanger avec vous, et le cas échéant pour prospecter ou envoyer des informations pertinentes à l’utilisateur.
3.3. Finalités liées au formulaire de contact
Notre site web inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées nous seront transmises afin d’examiner sa demande, et le cas échéant s’il le consent lui envoyer des informations commerciales.
Les sources de données traitées par APEX ENERGIES sont les données que vous nous communiquez.
3.4. Finalités liées à la gestion des abonnements de la newsletter
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du groupe APEX ENERGIES. Il permet à APEX ENERGIES de gérer les abonnements, l’élaboration de statistiques liées au service et l’envoi d’offres commerciales.
3.5. Finalités liées aux candidatures
Par le biais du site web, APEX ENERGIES collecte et traite des données à caractère personnel concernant des candidats potentiels pour satisfaire les finalités énumérées ci-dessous : évaluer vos aptitudes aux postes recherchés, disposer des renseignements nécessaires à votre sélection suite à votre candidature spontanée ou à une offre d’embauche, et fixer un entretien d’embauche pour un éventuel recrutement.
3.6. Finalités liées aux prestataires
APEX ENERGIES collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses prestataires pour satisfaire les finalités énumérées ci-dessous: assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous ; pour remplir ses obligations légales en tant que maitre d’œuvre et notamment ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail ; pour établir les listes du personnel intervenant sur nos chantiers dans le cadre de contrats conclus avec votre société ; gérer et contrôler le respect des procédures internes d’APEX ENERGIES et réaliser des audits ; établir des statistiques à usage interne et améliorer son organisation ; administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales; se conformer à ses obligations légales ; réglementaires et conventionnelles ;vous informer et/ou vous solliciter en vue de l’attribution de marché.
Les sources de données traitées par APEX ENERGIES sont principalement les données que vous nous communiquez.
4 – BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE DONNEES
4.1. Description générale
Selon la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les catégories des données concernées, APEX ENERGIES se fonde sur différentes bases légales mentionnées à l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
A noter que lorsqu’un traitement se fonde sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
4.2. Clients, prospects et propriétaires de terrain
La base légale pour délivrer les services et produits demandés, établir les contrats de prestation, assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciale et partenariats échanger avec les personnes concernées par le traitement, est l’exécution du contrat.
Enfin pour la prospection et/ ou l’envoi d’informations pertinentes à l’utilisateur, la base légale est le consentement.
4.3. Formulaire de contact
La base légale pour le traitement des données est le consentement de l’utilisateur. Si à la suite de l’envoi du formulaire un contrat est conclu, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’exécution du contrat.
4.4. La gestion de la Newsletter
En application de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous vous adresserons ces sollicitations sous réserve d’avoir recueilli préalablement votre consentement lors de l’inscription à la newsletter.
Par exception, nous pourrons adresser à nos clients sur le fondement de notre intérêt légitime des sollicitations sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà à moins que la personne concernée ne s’y oppose.
4.5. Candidatures
La base légale est l’exécution des mesures précontractuelles afin d’établir la relation contractuelle entre APEX ENERGIES et les candidats à un emploi ou à un stage.
Pour l’établissement de la CV-thèque, la base légale est le consentement.
4.6. Prestataires
La base légale pour le traitement des données des prestaires est l’exécution du contrat.
5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
5.1. Description générale
APEX ENERGIES conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
5.2 Clients, prospects et propriétaire de terrain
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Les données relatives aux interlocuteurs clients et propriétaires de terrain sont conservées pendant une durée maximale de dix (10) années à compter de la fin des relations d’affaires quant aux prospects, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3 ans) à compter de la fin de la relation d’affaires.
5.3. Formulaire en ligne :
Vos données à caractère personnel sont supprimées une fois la finalité du traitement poursuivie atteinte.
5.4. Candidatures
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement. Il est porté à votre connaissance que les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Et conservées pour une durée de 5 ans en base intermédiaire en cas de contentieux.
5.5. La gestion de la Newsletter
APEX ENERGIES efface les données lorsque le client retire son consentement via le lien de désinscription intégré à la Newsletter.
5.6. Prestataires
6 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
6.1. Description générale
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins de réalisation de la prestation en fonction de l’interlocuteur.
La liste des sous-traitants est disponible auprès de la DPO, APEX ENERGIES, Parc Majoria, 889 Rue de la Vieille Poste, Bâtiment Cassiopé, 34000 Montpellier – dpo@apexenergies.fr
6.2. Clients, prospects et propriétaires de terrain
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux autres entités de APEX ENERGIES et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Toutes les entreprises et sous-traitants sont basés à l’Union Européenne.
6.3. Formulaire de contact en ligne :
Vos données personnelles sont recueillies par le service d’Accueil puis communiquées aux services concernés en fonction de la demande.
6.4. Candidats
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes intervenant dans le processus de recrutement.
6.5. Newsletter
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par le service de la Communication /Marketing et prestataire communication.
6.6. Prestataires
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes concernées par le traitement de vos données.
7 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI du groupe d’APEX ENERGIES.
APEX ENERGIES met notamment en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autoriséss.
APEX ENERGIES garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
APEX ENERGIES délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
APEX ENERGIES sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur.
APEX ENERGIES impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.
8 – EXERCICE DES DROITS
8.1. Disposition générale
Les personnes concernées par la collecte des données à caractère personnel bénéficient d’un droit d’accès aux données, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informés qu’en cas d’usage de leurs droit d’effacement desdites données à caractère personnel, d’opposition ou de limitation des traitements les données à caractère personnel collectées qui sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par APEX ENERGIES, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données à caractère personnel, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
8.2. Droit d’accès
Toute personne peut solliciter le responsable du traitement si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD.
8.3. Droit de rectification
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
8.4. Droit à l’effacement
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas énumérés dans l’article 17 paragraphe 1 du RGPD. Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas énumérées à l’article 17 paragraphe 3 du RGPD.
8.5. Droit à la limitation
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD.
8.6. Droit d’opposition
Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions énoncées à l’article 21 du RGPD.
8.7. Les modalités pour l’exercice de ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO) d’APEX ENERGIES est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez la contacter en lui adressant un email à l’adresse : dpo@apexenergies.fr
Ou par courrier : La déléguée à la protection des données,
Parc Majoria, 889 Rue de la Vieille Poste, Bâtiment Cassiopé,
34000 Montpellier
APEX ENERGIES répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, APEX ENERGIES informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
9 – TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
APEX ENERGIES ne transfère pas de données personnelles en dehors du territoire européen. Toutefois, des transferts hors UE restent possibles par le biais de certains de nos prestataires, qui veillent alors à respecter des clauses contractuelles types afin de sécuriser les données.
10 – SITES WEB DES TIERS
APEX ENERGIES possède des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenus des personnes concernées, clients, prospects, propriétaires de terrains, prestataires et candidats conformément à la présente Charte. Malgré les efforts raisonnables déployés pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée et APEX ENERGIES ne peut garantir la complète confidentialité des données qui lui sont transmises via Internet.
APEX ENERGIES prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information…).
Le site web d’APEX ENERGIES peut également intégrer des fonctionnalités conçues pour permettre aux personnes concernées d’initier des interactions avec des sites web tiers, notamment via des liens hypertextes ou des services tiers, dont des réseaux sociaux tiers. En cas d’utilisation des sites web tiers, des services tiers ou des réseaux sociaux tiers, APEX ENERGIES invite les personnes concernées à consulter leur politique de confidentialité ainsi que leur politique cookies. APEX ENERGIES n’est pas responsable du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que APEX ENERGIES ne contrôle pas.
11 – MISE A JOUR DE LA CHARTE
APEX ENERGIES peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison :
– de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies.
– d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Dans un souci de transparence, APEX ENERGIES invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
