Sobriété énergétique et accélération du développement des énergies renouvelables (EnR)

Plan de sobriété énergétique : Mesures clés pour réduire la consommation

La sobriété et l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) font partie des quatre piliers de la stratégie énergétique française. Chacun d’entre eux est assorti d’objectifs concrets. Le plan de sobriété énergétique entend diminuer de 10 % la consommation d’énergie en 2 ans (1). Le code de l’énergie prévoit, quant à lui, de porter à 40 % la production d’électricité issue des EnR d’ici 20302. Sobriété et énergies renouvelables sont les clés pour sortir des énergies fossiles. Associés à l’efficacité énergétique et la relance de la filière nucléaire française, ils permettront d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

QUELLES SONT LES GRANDES MESURES DU PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ?

Lancé le 6 octobre, le plan de sobriété énergétique est le fruit d’une concertation, secteur par secteur : entreprises, sports, collectivités territoriales, numérique/télécommunications, industrie, logement, etc. Parmi les 15 mesures phares proposées, nous retrouvons :

Réductions de consommation dans les bureaux et les bâtiments publics

• Température maximale de chauffage : Limitation à 19 °C pour chauffer les bureaux.

• Réglage des dates de chauffage : Déplacement des dates d’allumage et d’extinction du chauffage de 15 jours.

• Diminution de l’eau chaude sanitaire : Réduction de l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux.

Mobilité et télétravail

• Encouragement au covoiturage : Bonus pour tout nouveau covoitureur inscrit sur une plateforme.

• Horaires décalés pour les agents publics : Mise en place de travail en horaires décalés pour les agents publics en cas de fortes tensions sur le système électrique.

• Allocation de télétravail : Augmentation de 15 % de l’allocation forfaitaire de télétravail pour les agents de l’État.

Vitesse et transports

• Régulation de la vitesse : Limitation à 110 km/h sur l’autoroute pour les agents utilisant leur véhicule de service lors de trajets professionnels.

Éclairage public et infrastructure sportive

• Réduction de l’éclairage public : Mesures pour diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage public.

• Température des installations sportives : Baisse de 2 °C de la température des gymnases et de 1 °C pour celle des piscines.

Et également :

• Regroupement des services publics pour baisser le nombre de mètres carrés à chauffer.

• Mise en avant des entreprises engagées en faveur de la sobriété énergétique sur la plateforme « Les entreprises s’engagent ».

• Réduction de 50 % du temps d’éclairage avant/après les matchs pour les compétitions en journée.

• Bonus sobriété pour les Français les plus économes.

• Jusqu’à 9 000 € d’aide pour remplacer une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC), dans les logements individuels.

• Météo de l’électricité accessible à tous avec ÉcoWatt (1).

Impact économique et environnemental de la sobriété énergétique

La sobriété énergétique présente de nombreux avantages tant économiques que environnementaux. Cet aspect crucial de la transition énergétique est essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et de durabilité.

Zoom sur les avantages économiques

L’une des conséquences directes de la sobriété énergétique est la réduction des coûts associés à la consommation d’énergie. En effet, grâce à cette démarche, les ménages, les entreprises et les collectivités peuvent réaliser des économies substantielles en adoptant des pratiques plus sobres en énergie.

• Ménages : En réduisant leur consommation, les foyers peuvent diminuer leurs factures d’électricité et de chauffage, libérant ainsi des ressources financières pour d’autres besoins.

• Entreprises : Les entreprises qui optimisent leur consommation énergétique peuvent réduire leurs dépenses opérationnelles, augmentant ainsi leur compétitivité et leur rentabilité.

• Collectivités : Les économies réalisées peuvent être réinvesties dans des projets locaux, contribuant ainsi au développement économique local.

Bénéfices environnementaux

La diminution de la consommation d’énergie fossile entraîne une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette réduction est très encourageante et reste un vecteur pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

• Émissions domestiques : Les mesures de sobriété dans les foyers contribuent à la baisse des émissions de CO2.

• Émissions industrielles : L’industrie, en optimisant ses processus, peut réduire son empreinte carbone de manière notable.

Préservation de la biodiversité : La réduction de la consommation énergétique limite la nécessité d’exploiter de nouvelles ressources naturelles, ce qui protège bien plus efficacement les écosystèmes.

• Moins de déforestation : Moins de besoin de terres pour les infrastructures énergétiques.

• Protection des habitats naturels : Les projets de sobriété énergétique favorisent la conservation des habitats naturels.

Amélioration de la qualité de l’air : La sobriété énergétique contribue à une meilleure qualité de l’air, réduisant ainsi les risques pour la santé publique.

• Moins de polluants : Réduction des émissions de particules fines et de NOx.

• Santé publique : Moins de maladies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air.

Le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables

Objectifs et leviers de la Loi

Le 26 septembre 2022, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a soumis en conseil des ministres le projet de loi pour accélérer la production d’énergies d’origine renouvelable. Ses objectifs sont :

• De renforcer l’acceptabilité locale des projets ;

• D’encourager le déploiement des EnR ;

• De garantir la préservation de la biodiversité ;

• De minimiser l’artificialisation des sols (3).

• Définir les zones d’accélération des EnR.

Il est structuré autour de quatre leviers :

1. Limiter la durée des procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.

2. Libérer le potentiel foncier adapté aux projets.

3. Accélérer la mise en œuvre de l’éolien en mer.

4. Optimiser le financement, l’attractivité des projets (3).

Le projet de loi prévoit, par exemple, l’installation progressive d’ombrières solaires sur les parkings existants de plus de 2 500 m². Il facilite le déploiement de projets sur les bords des routes, autoroutes. Il simplifie l’installation de centrales solaires sur l’ensemble des terrains dégradés. Le projet de loi accélère le raccordement au réseau électrique des projets d’EnR. Il permet aux entreprises, collectivités territoriales de signer directement des contrats d’achat d’électricité de long terme (3).

Bon à savoir : Quelle est la contribution des EnR à la consommation finale brute d’énergie en France ?

En 2021, 19,3 % de la consommation était couverte par les énergies renouvelables (4). Entre 1990 et 2021, la consommation d’énergie primaire issue de ressources renouvelables a été multipliée par deux (4). Le solaire photovoltaïque représente 4,2 % de cette consommation (4).

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Les 3 points clés à retenir de la sobriété énergétique :

• La sobriété énergétique et les énergies renouvelables font partie des leviers à actionner pour mener la transition énergétique.

• Le plan de sobriété énergétique prévoit des mesures pour faire baisser la consommation française de 10 % d’ici 2024.

• Un projet de loi porté par la ministre de la Transition énergétique entend accélérer le développement des sources d’énergie propres en France.

• 1 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf

• 2 https://www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables

• 3 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-26-09-2022#fdaea8ad-4235-4ace-8632-e9c37fc79326-2

• 4 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CGDD_A6_CHIFFRES_CLES_EnR_2022_v3_010922_GB_signets.pdf