La France accuse un retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable. Elle ne l’est pas faute de projets. Elle l’est en raison de la lourdeur de ses procédures administratives et contentieuses. Il faut en moyenne cinq ans de procédures – moins de deux ans en Allemagne – pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux. L’heure est donc à la simplification. Un projet de loi en ce sens vient ainsi d’être présenté en conseil des ministres. L’urgence est là. Apex Energies tire la sonnette d’alarme dans un contexte où, par ailleurs, la quête de foncier relève du casse-tête et amplifie encore les difficultés à faire. Décryptage !
Avoir des objectifs, c’est bien. Se donner les moyens de les tenir, c’est encore mieux. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a fixé le cap des 100 GW photovoltaïques à horizon 2050, ce qui correspond peu ou prou à un rythme de croisière annuel de 5 GW installés. Reste que la France est loin du compte. Trop de lenteurs administratives, trop de chausse-trappes, trop de procédures dilatoires… C’est même le chef de l’Etat qui le dit. Un projet de loi présenté en conseil ministre lundi 26 septembre dernier, entend répondre à au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part et d’accélération et de simplification d’autre part. Deux demandes fortes des professionnels français du solaire !
« Le réservoir foncier promis n’est qu’une chimère »
Pour remplir l’objectif des 100 GW en 2050 et rattraper le retard français, la filière photovoltaïque estime avoir besoin d’environ 3000 hectares par an. Autant dire que les emplacements sont chers ! Pourtant, sur le sujet du foncier, le gouvernement appuyé par des études de l’Ademe, évalue le potentiel dits des terrains délaissés – sols polluées, friches autour des zones d’activités, sur les bords d’autoroute ou de voies de chemins de fer, anciens terrains militaires – à plus de 60 GW. « Nous entendons partout que nous aurions de la place à ne plus savoir qu’en faire. Mais ce n’est pas totalement vrai. Les développeurs ont une vision différente de la situation. Il existe un réel écart entre la théorie et la pratique. Le réservoir foncier promis n’est qu’une chimère » confie Alexandre Volpato, Directeur Sol, Innovation & Performance chez Apex Energies. Et de citer en exemple, cette ancienne carrière dépotoir d’un peu plus d’un hectare en plein milieu d’une ZAC emplie de caddys et de déchet de toutes sortes. La faisabilité d’un projet solaire est en suspens en raison de la présence d’une libellule protégée mise à jour par le bureau d’études environnement. Ce lieu insalubre est en fait devenu un réservoir de biodiversité. Et il en est souvent ainsi des terrains dégradés où la nature a repris ses droits. Ces écosystèmes redeviennent de véritables spots de biodiversité. « On nous objecte le principe d’ « éviter, réduire, compenser ». Certes. Mais cela coûte cher et obère la rentabilité des projets avec l’achat d’un autre terrain et sa sanctuarisation. Il ne faut pas sacrifier la biodiversité, mais ne venez pas nous dire d’aller prospecter des terrains où elle s’y est réfugiée. » poursuit Alexandre Volpato qui plébiscite l’idée d’un guichet ouvert pour accélérer l’implantation de parcs solaires sur de petits terrains dégradés.
« Les objectifs nationaux ne parviennent pas à être déclinés sur le plan local »
L’interprétation des PPRI (Plans de Prévention des Risques et Inondations) par les DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer est sujette à caution ! Il est ainsi devenu délicat d’installer une centrale dans une carrière délaissée ou un bassin de rétention en zone rouge. Tous les départements sont en train de s’aligner sur cette ligne : pas d’ouverture au PV, telle est la règle. « Il relève de l’évidence que les ambitieux objectifs nationaux ont du mal à être déclinés sur le plan local et notamment auprès des instances départementales ou communales qui finissent par bloquer les projets. La vision administrative restrictive prédomine. Il y a là un levier important pour développer des sites » assure Alexandre Volpato. Et là encore d’évoquer une ancienne carrière de vingt hectares en Haute-Garonne qui n’est exploitable que sur 2,7 hectares, en deux morceaux qui plus est, suite aux restrictions imposées. Des contraintes qui condamnent de fait le développement d’une centrale solaire ! « Le millefeuille administratif est par trop responsabilisant pour les collectivités locales. Les préfets ont un rôle à jouer pour débloquer les situations » précise Alexandre Volpato. Et le directeur Sol, Innovation & Performance chez Apex Energies de citer pêle-mêle d’autres artefacts au déploiement des centrales solaires comme les lenteurs dirimantes dans la signature des décrets ou le manque de visibilité des appels d’offres. « L’appel d’offres Innovation pour lequel nous avons déposé des dossiers en novembre dernier n’a toujours pas dévoilé le nom de ses lauréats. C’est trop long » conclut-il. Les professionnels du photovoltaïque au sol verraient ainsi d’un bon œil souffler un vent de libéralisation sur leur secteur de marché, avec plus de fluidité dans le traitement des dossiers. Mais avec aussi une vraie mise compétition des terrains dégradés et délaissés d’infrastructures répartis entre tous les acteurs du territoire et pas les seules majors du secteur. Mais ceci est une autre histoire…
