Informations légales

1. 1. Présentation du site.

1. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.apexenergies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Editeur : Apex Energies, SAS au capital de 4020 000 euros, 78 Allée John Napier Atrium du Millénaire, 34000 Montpellier – France – RCS Montpellier 382 499 499, filiale du Groupe Apex Energies – Tél. +33 (0)4 99 62 26 22.

1. Propriétaire : Apex Energies, SAS.

1. Créateur : Apex Energies, SAS.

1. Responsable publication : Bérangère Marguet – berangere.marguet@gmail.com

1. Webmaster : Thom Mercey – t.mercey@apexenergies.fr

1. Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.apexenergies.fr/ vaut acceptation des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une présentation générale de la société Apex Energies et de ses activités à destination des seuls professionnels et à l’exclusion des consommateurs. Toutes les informations textuelles, photographiques ou autres, qui y sont présentées, ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice. Apex Energies se réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce site, à tout moment, sans préavis, sans que cela puisse engager la responsabilité d’Apex Energies, des membres de son groupe ou de ses employés.

4. Limitations de responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
L’Utilisateur utilise le site à ses seuls risques. Apex Energies fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Toutefois, Apex Energies ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès au site et ne saurait être tenue responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de mises à jour sont librement choisies par Apex Energies.
Ni Apex Energies, ni aucune de ses sociétés actionnaire, affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de préjudice matériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier ou autre, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Apex Energies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Apex Energies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé .

5. Propriété intellectuelle.
L’ensemble du contenu du site est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Apex Energies est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les dénominations ou appellations et les logos, sont des marques déposées
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Apex Energies.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, ainsi que son adresse de protocole Internet (IP) peuvent être collectés.
En tout état de cause, Apex Energies ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins de certains services qui lui sont proposés sur le site à l’exclusion de toute autre finalité. Ces informations sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ; il peut exercer ce droit en effectuant sa demande écrite par e-mail depuis la rubrique « Contact » du site ou par courrier postal adressé au siège social de la société Apex Energies.

7. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.apexenergies.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation d’Apex Energies. Cependant, Apex Energies ne peut être tenue responsable de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites Web.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
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