Contrat de performance énergétique

Contrat de Performance Énergétique : Maximisez vos économies

Avoir un outil qui permet d’optimiser la performance énergétique des constructions existantes et des bâtiments neufs est indispensable pour atteindre la sobriété énergétique. Dans ce cas, celui qui se positionne comme un outil clé est sans aucun doute le contrat de performance énergétique. Il propose des solutions efficaces aussi bien pour les entrepreneurs désireux d’investir dans les énergies renouvelables que pour les grands groupes et les collectivités locales. Son but étant d’améliorer le rendement des panneaux photovoltaïques, de rendre le financement plus fluide et de gérer efficacement les certificats d’économies d’énergie. Dans la suite de ce guide, on vous propose de découvrir les avantages, le fonctionnement et les implications d’un Contrat de Performance Énergétique.

Le principe du contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique (CPE) est une convention formelle établie entre une entreprise de services d’efficacité et un bénéficiaire. Le but consiste à maximiser la performance énergétique des bâtiments, d’un site ou d’une construction avec des objectifs assurés dans le contrat. (centrale au sol)
En plus de respecter les obligations du décret tertiaire, c’est une mesure qui permet d’atteindre une meilleure efficacité énergétique avec l’assurance de concrétiser les résultats préalablement définis lors de la signature du contrat.

Il faut savoir qu’un CPE efficacité énergétique engage les prestataires sur un bilan exact de consommation énergétique, vérifié et surveillé tout au long de la durée du contrat. Ainsi, de nombreux objectifs sont mis en place, comme celui de la diminution des gaz à effets de serre ainsi que la réduction des diverses consommations.

Une personnalisation des services

Ce contrat détermine le plan d’investissements et d’actions indispensables pour l’atteinte des objectifs.

De ce fait, c’est une démarche qui combine le recours à plusieurs services personnalisés, tels que :

• une maintenance continue des installations ;

• un usage d’énergies renouvelables ;

• un pilotage expert avec l’intelligence artificielle.

Ce qui en fait en fait la meilleure alternative pour atteindre une performance énergétique optimale pour vos bâtiments.

En somme, la réalisation d’un CPE requiert la prise en compte de 4 aspects primordiaux de la performance énergétique des bâtiments :

• Le recours aux énergies renouvelables ;

• La gestion des installations ainsi que leur entretien ;

• Les travaux de rénovation énergétique avec le CPE ;

• Le maniement et l’optimisation de l’énergie.

APEX ENERGIES vous proposent donc des services personnalisés et adaptés à vos besoins, avec la gestion de l’ensemble des types d’énergie ainsi que la mise en valeur des actifs énergétiques. À l’issue de ce contrat, le maître d’ouvrage bénéficie de solutions élaborées pour diminuer la consommation énergétique des implantations et améliorer leurs modalités d’emploi. Voir parc photovoltaïque.

Les points majeurs d’un contrat de performance énergétique

Les CPE nécessitent la détermination d’un modèle de référence pour mesurer les améliorations à effectuer. En effet, c’est à partir de cela qu’il est possible de déterminer des objectifs précis qui permettront de réduire efficacement la consommation d’énergie.

D’ailleurs, un plan d’investissements et d’action est mis en place afin d’atteindre les chiffres fixés. Ces derniers vont inclure les travaux d’amélioration indispensable.

De plus, tout contrat de services énergétiques dispose non seulement d’un système de mensuration de la performance énergétique. Mais également d’un dispositif de vérification pour s’assurer que le prestataire répond aux exigences du maître d’ouvrage, comme indiqué lors de l’accord.

Enfin, une garantie de performance énergétique est incluse dans cet engagement. Il est d’ailleurs fourni avec un mécanisme de compensation. Ce qui permet au client de recevoir une compensation si les réductions contractuelles prévues dans le contrat s’avèrent inférieures.

Quels sont les avantages d’un contrat de performance énergétique ?

Les contrats de performances énergétiques permettent de déterminer le placement adapté, les interventions à réaliser pour accomplir des objectifs précis ainsi que l’assurance de faire des économies définies sur le long terme.

Par conséquent, opter pour un CPE permet de :

1. réduire les frais opérationnels ;

2. diminuer la consommation énergétique ;

3. optimiser l’efficacité énergétique des constructions.

De ce fait, les entreprises, les collectivités, et les gestionnaires de bâtiments pourront profiter de 4 avantages principaux.

Pour commencer, vous pourrez faire des économies considérables sur vos factures énergétiques. Cela est dû au fait que la rénovation énergétique avec le CPE va apporter plusieurs améliorations sur vos bâtiments. D’ailleurs, grâce à un professionnel de l’efficacité énergétique, vous pourrez dynamiser la transition énergétique de votre site avec une démarche durable et efficace.

Ensuite, le second avantage consiste en la garantie de performance et la conduite énergétique contractuelle. En effet, le contrat de services énergétiques assure au client de profiter d’économies sur ses dépenses énergétiques. Ainsi, les risques seront réduits pour le bénéficiaire.

Il ne faut pas oublier également la modernisation des implantations et leur rénovation qui permettent un gain de confort considérable pour les occupants. De plus, les infrastructures fraîchement mises en service profitent d’une maintenance adaptée.

Le CPE permet aussi de bénéficier d’un gain de temps et de ressources humaines dans la gestion énergétique. Étant donné que ce sera à l’expert de s’occuper de plusieurs de ses tâches.

Enfin, l’impact de toute industrie sur l’environnement va être considérablement réduit grâce au renouvellement de l’installation et à son entretien adapté.

Les piliers d’un contrat de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique reposent sur 4 éléments fondamentaux.

L’objectif

Le CPE a pour objectif d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments grâce à la mise en place de travaux qui permettent de faire des économies à l’extérieur comme à l’intérieur.

L’investissement

L’entreprise d’efficacité énergétique et / ou le client doivent prendre en charge le placement nécessaire à la réalisation des travaux énergétiques, tant au niveau immatériel (formations, logiciels) que matériel (équipements, travaux). C’est cet investissement qui permet de changer les spécificités énergétiques d’un bâtiment pour améliorer ses performances.

Par contre, dans le cas d’un contrat de services énergétiques, relevant du code des marchés publics, c’est uniquement au client d’assumer cette charge financière.

La garantie de la performance

Le CPE doit spécifier, dans ses termes, un seuil de performance à réaliser suite à la finalisation des travaux d’optimisation énergétique. Ainsi, la société engagée a l’obligation d’atteindre ce dernier sous réserve de pénalités ou de la réalisation de travaux supplémentaires.

Par contre, si la performance atteinte est supérieure aux termes fixés dans la convention, la société recevra une prime équivalente.

Mesure des travaux

La mensuration des performances ainsi que leur vérification se fait tout au long de la durée contractuelle pour garantir l’atteinte des objectifs d’économies énergétiques.

Les types de contrats de performances énergétiques

On dénombre 3 types de CPE, dont chacun d’eux déterminé une catégorie de travaux d’optimisation à effectuer.

Le contrat de fournitures et services

Ce sont des contrats qui prennent en charge simplement la régulation ou la gérance des systèmes.

Ce type de CPE offre deux avantages principaux. Premièrement, on peut indiquer la rapidité du retour sur investissement.

Deuxièmement, le contrat de services ne requiert pas de travaux.

En général, ce dernier est suivi d’un projet d’envergure de rénovation.

Pour ce qui est de sa durée, elle dépend des objectifs à atteindre.

Le contrat de travaux et services

C’est un engagement qui comprend des travaux ainsi que des investissements pour moderniser ou remplacer les systèmes des bâtiments et leurs équipements. À cela s’ajoutent aussi des actions de régulations et de gérance que l’on a mentionnées dans le CPE travaux et services. Sans oublier la maintenance du matériel.

Pour ce qui est de la durée, elle peut aller de 6 ans jusqu’à 15 ans, en fonction du délai adapté pour rembourser les actions entreprises.

Le contrat de rénovation globale

C’est un accord qui, en plus d’englober les actions menées dans les deux premiers contrats, prend en charge les opérations sur le bâti.

En principe, ce type de CPE dure plus de 15 ans, étant donné la lourdeur et le coût des actions programmées.

Comment sélectionner un contrat de performance énergétique ?

Pour déterminer le type de contrat de performance énergétique adapté, il est nécessaire de déterminer les attentes du porteur de projet et les contraintes de ce dernier. De ce fait, il faudra se renseigner sur les compétences des sociétés de services énergétiques pour sélectionner celle qui répondra au mieux aux enjeux de votre projet.

Durant la phase de consultation, les entreprises de services énergétiques devront présenter avec précision :

• Le périmètre du projet ;

• Les meilleures alternatives techniques ;

• Les garanties de performance.

Ainsi, ce sera au maître d’ouvrage de sélectionner l’offre qui lui convient le mieux.

D’un autre côté, il faudra prendre en compte le contexte patrimonial. En effet, en fonction de ses spécificités, le CPE peut concerner une partie du patrimoine (un bâtiment, plusieurs constructions, un seul site, etc) ou sa totalité.

Les étapes à suivre pour la réalisation d’un contrat de performance énergétique

Quatre phases principales composent le processus de concrétisation du CPE.

Le diagnostic et l’audit énergétique

L’audit énergétique et le CPE vont de pair. En effet, c’est grâce à l’audit que le professionnel pourra examiner les installations composant le site et déterminer les solutions qui vont optimiser les performances et réduire les dépenses énergétiques du bâtiment. C’est donc une phase importante pour fixer les actions à intégrer dans le contrat de services énergétiques.

La mise en place d’un cadre pour le contrat et d’un plan d’action adapté

Le tableau ci-dessous résume le programme d’action à suivre pour chaque type de contrat.

Le passage à l’action

Une fois l’accord signé, il faudra entamer le chantier et s’occuper du pilotage adapté de l’installation.

La garantie des économies d’énergie

Comme indiqué précédemment, l’entreprise de services d’efficacité doit atteindre les résultats fixés durant la mise en place de la convention. Celle-ci protège le client en cas de manquement.

Que faut-il retenir du contrat de performance énergétique ?

Dans le contexte actuel de la transition énergétique, les CPE représentent un outil stratégique qui s’implique principalement auprès des industriels, des collectivités et du secteur tertiaire. Ainsi, le CPE améliore les économies d’énergie et diminue les frais opérationnels de diverses installations. De plus, il intègre des objectifs précis ainsi que des garanties pour permettre au bénéficiaire une conduite optimale de l’énergie.

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