Face aux défis environnementaux auxquels notre planète est confrontée, l’autoconsommation collective se présente comme une solution novatrice et porteuse d’espoir pour repenser notre rapport à l’énergie. En effet, en favorisant la production et la consommation locales d’énergie solaire, cette approche collaborative et solidaire offre une alternative écologique et économiquement viable aux systèmes énergétiques traditionnels.
L’autoconsommation collective permet à des consommateurs voisins, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’institutions, de se réunir autour d’une installation photovoltaïque commune. Ainsi, ils peuvent partager les bénéfices d’une énergie renouvelable, propre et respectueuse de l’environnement.
Nous vous emmenons à la découverte des multiples avantages de l’autoconsommation collective et vous donnons les clés pour mener à bien votre projet. Grâce à notre expertise et notre savoir-faire, en choisissant Apex Energies vous choisissez un partenaire de choix dans le secteur des énergies renouvelables.
Plongez avec nous dans l’univers de l’autoconsommation collective, une révolution énergétique en marche. Qui place l’entraide et l’engagement écologique au cœur de son modèle et contribue activement à façonner un avenir plus vert et plus durable pour tous.
L’autoconsommation collective photovoltaïque
L’autoconsommation collective photovoltaïque est un modèle énergétique qui permet à un groupe de consommateurs, tel que des entreprises ou des institutions, de partager la production d’énergie solaire issue d’une installation photovoltaïque commune. Ce système favorise la consommation d’énergie renouvelable, réduit les coûts énergétiques et contribue à la transition écologique.
Les points clés concernant l’autoconsommation collective photovoltaïque
- Production locale d’énergie : Une installation photovoltaïque est mise en place sur un bâtiment ou un terrain à proximité des consommateurs membres du projet. Les panneaux solaires captent l’énergie du soleil et la convertissent en électricité qui est ensuite distribuée aux participants.
- Partage de l’énergie produite : Les membres du groupe d’autoconsommation collective utilisent l’énergie solaire produite pour répondre à leurs besoins énergétiques. L’électricité non consommée peut être injectée dans le réseau électrique, selon les modalités définies par les régulateurs locaux et les contrats signés.
- Réduction des coûts énergétiques : En utilisant l’énergie solaire produite localement, les membres du projet peuvent réduire leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie traditionnels. Et diminuer leur facture d’électricité tout en bénéficiant d’un meilleur contrôle sur leurs dépenses énergétiques.
- Avantages environnementaux : Cette pratique contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant la consommation d’énergie renouvelable. Ce modèle encourage également la transition vers une économie plus verte et plus durable.
- Flexibilité et évolutivité : Les projets peuvent être adaptés à différents types de bâtiments et de situations géographiques. Ils offrent une solution énergétique flexible et évolutive, qui peut être ajustée en fonction des besoins des participants et des avancées technologiques.
- Coopération et solidarité : L’autoconsommation collective photovoltaïque repose sur la collaboration entre les membres du projet, qui s’entraident pour développer, financer, construire et gérer l’installation solaire. Ce modèle renforce les liens entre les participants et encourage la solidarité au sein de la communauté.
L’autoconsommation collective photovoltaïque est donc une solution énergétique innovante et prometteuse qui répond à la fois aux enjeux économiques et environnementaux. En choisissant ce modèle, les entreprises peuvent jouer un rôle actif dans la transition énergétique et contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement.
Autoconsommation collective : Les enjeux de la réglementation pour les entreprises
La réglementation de l’autoconsommation collective varie selon les pays et les régions. En France, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), a introduit le concept d’autoconsommation collective en 2015. Cette réglementation a été précisée par la suite à travers différents décrets et arrêtés. Voici les points importants concernant la réglementation de l’autoconsommation collective en France :
Périmètre de l’autoconsommation collective
Les installations d’autoconsommation collective doivent être situées à proximité des consommateurs membres du projet. La loi précise que les membres doivent être situés dans un périmètre restreint, défini par le gestionnaire du réseau de distribution, et être raccordés au même poste de transformation du réseau public de distribution d’électricité.
Constitution d’une personne morale
Pour mettre en place un projet d’autoconsommation collective, les membres doivent constituer une personne morale. Il s’agit d’une société, une association ou une coopérative, qui sera responsable de la gestion de l’installation solaire et des relations avec les acteurs du marché de l’énergie. Cette personne morale est appelée « opérateur d’autoconsommation collective » (OACC).
Contrats d’autoconsommation collective
Les membres du projet doivent signer un contrat d’autoconsommation collective avec l’OACC, qui précise les modalités de partage de l’énergie produite, les responsabilités de chaque partie et les conditions tarifaires applicables.
Raccordement au réseau électrique
Les installations d’autoconsommation collective doivent être raccordées au réseau public de distribution d’électricité. Les conditions techniques et économiques du raccordement sont définies par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et soumises à l’approbation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Injection de l’électricité excédentaire
L’électricité produite par l’installation solaire et non consommée peut être injectée dans le réseau électrique. Les conditions d’injection et de rémunération de l’électricité excédentaire dépendent du type de contrat conclu avec le GRD et des incitations tarifaires en vigueur.
Obligations déclaratives
Les projets d’autoconsommation collective doivent respecter certaines obligations déclaratives, notamment en matière de production, de consommation et d’injection d’électricité. Ces déclarations permettent aux autorités compétentes de vérifier la conformité du projet avec la réglementation et de calculer les éventuelles aides financières auxquelles les membres peuvent prétendre.
Autoconsommation collective turpe
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est un élément clé de la réglementation française en matière d’autoconsommation collective. Le TURPE est un tarif régulé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et permet de couvrir les coûts liés à l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics de distribution et de transport. Il est payé par tous les consommateurs d’électricité et est inclus dans la facture d’électricité.
Dans le cadre de l’autoconsommation collective, le TURPE joue un rôle important car il détermine la manière dont les projets sont facturés pour l’utilisation des réseaux électriques. En France, la CRE a adapté le TURPE pour prendre en compte les spécificités de l’autoconsommation collective et encourager le développement de ce type de projets.
Les points clés concernant le TURPE et l’autoconsommation collective :
- Réduction du TURPE pour l’autoconsommation collective : La CRE a mis en place une réduction du TURPE pour les projets d’autoconsommation collective afin de favoriser leur développement. Cette réduction s’applique aux coûts liés à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, pour l’acheminement de l’énergie produite par l’installation solaire collective, vers les membres du projet. Elle est calculée en fonction de la part de l’électricité autoconsommée par rapport à la consommation totale des membres.
- TURPE spécifique pour l’injection d’électricité excédentaire : Lorsqu’un projet d’autoconsommation collective produit plus d’électricité qu’il n’en consomme, l’électricité excédentaire peut être injectée dans le réseau public de distribution. Dans ce cas, un TURPE spécifique s’applique pour couvrir les coûts liés à l’acheminement de cette électricité vers le réseau.
- Révision périodique du TURPE : La CRE révise régulièrement le TURPE pour tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation des réseaux électriques et des objectifs de la politique énergétique française. Ces révisions peuvent avoir un impact sur les conditions tarifaires applicables aux projets d’autoconsommation collective.
- Obligations déclaratives : Les projets d’autoconsommation collective doivent fournir des informations détaillées sur leur production, consommation et injection d’électricité, aux gestionnaires de réseau et à la CRE. Ces déclarations permettent de vérifier la conformité du projet avec la réglementation et de calculer le TURPE applicable.
Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du TURPE et son impact sur les projets d’autoconsommation collective. Ainsi, vous pourrez optimiser les coûts liés à l’utilisation des réseaux électriques et bénéficier des avantages tarifaires offerts par la réglementation française.
Loi pacte autoconsommation collective
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en France en mai 2019. Cette loi couvre un large éventail de domaines et d’industries. Elle comprend également des dispositions spécifiques pour encourager le développement de l’autoconsommation collective d’énergie renouvelable, y compris l’autoconsommation photovoltaïque.
Une simplification des démarches administratives
La loi PACTE vise à faciliter la mise en place de projets d’autoconsommation collective en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d’autorisation. Cette simplification permet aux projets de se développer plus rapidement et de manière plus efficace.
Amélioration de l’accès au financement
La loi PACTE encourage le financement participatif en permettant aux entreprises d’investir dans des projets locaux d’énergie renouvelable. Cela facilite l’accès au financement pour les projets d’autoconsommation collective et favorise leur développement.
Renforcement de la coopération territoriale
La loi incite les collectivités locales et les acteurs publics à s’engager davantage dans le développement de projets d’autoconsommation collective. Et ceci en facilitant la coopération entre les différents acteurs et en encourageant la mise en place de partenariats public-privé.
En résumé, la loi PACTE vise à soutenir le développement de l’autoconsommation collective en France. Elle simplifie les démarches administratives, en facilitant l’accès au financement, en encourageant l’innovation et en renforçant la coopération entre les différents acteurs du secteur. Ces mesures contribuent à promouvoir l’autoconsommation collective, comme un élément clé de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Notre avis sur l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective pour les entreprises représente une opportunité intéressante et prometteuse pour réduire les coûts énergétiques, améliorer la durabilité et renforcer l’image de marque en matière d’engagement environnemental. Et ce, grâce à la mise en place d’installations photovoltaïques et à la coopération entre les acteurs locaux. Les entreprises peuvent contribuer activement à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables.
