Comment développer un projet photovoltaïque sur son territoire ?

Les étapes clés pour réussir un projet photovoltaïque dans votre collectivité locale

Les collectivités sont un acteur majeur du développement des énergies renouvelables (EnR*). Elles traduisent les engagements du gouvernement français sur le terrain et œuvrent à la production d’une énergie de proximité. Suivez les conseils d’Apex Energies sur les grandes étapes à suivre pour mener à bien un projet photovoltaïque sur un territoire.

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique. Ce guide vous présente les étapes incontournables pour mener à bien un projet photovoltaïque au cœur de votre territoire. Vous découvrirez comment identifier les meilleures opportunités, financer votre initiative et contribuer activement à la production d’énergie renouvelable.

Identifier les opportunités d’implantation d’installations photovoltaïques sur son territoire

Avant de lancer votre projet photovoltaïque, il est crucial de bien comprendre les spécificités de votre territoire. Cela inclut l’étude des servitudes d’utilité publique, des zones d’ombre et des conditions météorologiques. Utilisez des outils de cartographie solaire pour identifier les sites les plus propices à l’installation de panneaux solaires.

Spécificités du territoire

Le préalable à tout projet photovoltaïque est de s’approprier les spécificités du territoire. De plus, il faut tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)

Elles ont des impacts sur la constructibilité et l’occupation des sols. Pour être opposables aux autorisations d’urbanisme, elles doivent être annexées au plan local d’urbanisme (PLU) ou être publiées au Géoportail de l’urbanisme. Elles sont divisées en quatre catégories :

• Conservation du patrimoine (forêts, eaux, monuments historiques, monuments naturels, etc.) ;
• Utilisation de certaines ressources et équipements (énergie, mines et carrières, canalisations, voies ferrées, etc.) ;
• Défense Nationale (champ de vue, fortifications, places fortes, ouvrages militaires, etc.) ;
• Salubrité et à la sécurité publiques (cimetières, plan de prévention des risques technologiques (PPRT), établissements conchylicoles, etc.)

Servitudes d’utilité publique et raccordement

Les servitudes d’utilité publique ont des impacts sur la constructibilité et le raccordement au réseau électrique. Il est essentiel de les prendre en compte dans votre planification.

Les servitudes à étudier prioritairement du fait de leur incidence directe sur la faisabilité du projet sont, le plus souvent :

• Les monuments historiques et le périmètre des sites inscrits et classés ;
• Servitudes aéronautiques de dégagement ;
• Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ;
• Zones agricoles protégées.

Conjuguer développement énergétique et préservation des paysages

Implanter une centrale solaire au sol ou une ombrière photovoltaïque sur un territoire a des répercussions directes sur son paysage et son patrimoine. Pour préserver le capital culturel, historique et naturel du territoire, il convient de prendre en compte et d’analyser les enjeux paysagers. Les spécificités et l’identité du site d’implantation doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. L’objectif étant de trouver des solutions d’intégration paysagère satisfaisantes pour tous les acteurs du territoire.

Bon à savoir : Une étude d’impact est obligatoire pour toute installation d’une puissance supérieure à 250 kilowatt-crête (kWc)

Elle consiste à étudier et analyser les enjeux environnementaux présents sur le site afin d’adapter le projet à ces enjeux par le biais des mesures ERC (éviter, réduire, compenser).

Prioriser les zones délaissées et artificialisées sans concurrence d’usage

Les friches industrielles, tertiaires, commerciales, surfaces artificielles en eau et anciennes carrières constituent des zones à favoriser pour un projet photovoltaïque. En les revalorisant et réhabilitant, on peut transformer des espaces inexploités en source de revenus supplémentaire pour une collectivité.

Dimensionner le projet photovoltaïque selon les besoins énergétiques du territoire

Quel est le potentiel solaire d’un territoire ? Quels sont ses besoins énergétiques ? Quels sont les objectifs et la portée sociale, économique et environnementale du projet ? Quelles sont ses limites géographiques ? Pour faire de ces spécificités un projet majeur, il convient d’étudier l’ensemble de ces problématiques avec soin.

Sources de financement et crédit d’impôt

Construire un montage financier et juridique adapté au projet photovoltaïque. Pour assurer la réussite du projet, l’étude du financement et le choix de la structure juridique sont primordiaux. Évaluez les ressources financières et les fonds propres disponibles, et renseignez-vous sur les éventuels prêts et aides aux collectivités pour les projets EnR*

Déterminer les sources de financement mobilisables

Le financement est un élément clé de la réussite de votre projet photovoltaïque. Plusieurs options s’offrent à vous : subventions gouvernementales, financement participatif, partenariats public-privé, ou encore le crowdfunding. Chaque source de financement a ses avantages et inconvénients, et il est essentiel de les évaluer en fonction de vos besoins spécifiques

Si une commune souhaite être propriétaire de la centrale, elle doit faire le point sur le financement d’un projet. Il faut :

• Évaluer les ressources financières et fonds propres ;
• Se renseigner auprès des établissements financiers pour d’éventuels prêts ;
• Estimer les retombées économiques à court, moyen et long terme ;
• Étudier l’option du financement participatif ;
• S’informer sur les aides aux collectivités pour les projets EnR*.

Une fois tous ces paramètres examinés, le Business plan du projet peut alors être bâti.

Apex Energies peut prendre en charge l’intégralité des démarches et des dépenses pour le développement et la construction de la centrale et versera alors à la commune un loyer en contrepartie de l’exploitation de son terrain.

Réduire son empreinte carbone et surplus d’électricité

Réduire son empreinte carbone en contribuant activement à la transition énergétique. Développer le photovoltaïque dans une collectivité permet de se doter d’une énergie de proximité tout en valorisant les espaces délaissés et en gérant le surplus de production électrique

Apex Energies propose des solutions de toitures, ombrières, construction de hangars, serres et centrales au sol adaptés aux besoins et aux spécificités de chaque territoire. Développer le photovoltaïque dans une collectivité permet de se doter d’une énergie de proximité tout en valorisant les espaces délaissés. voir aussi : Tendance futures des centrales au sol. Et Terrain dégradés.

Les 3 points clés à retenir :

• La première étape d’un projet photovoltaïque consiste à trouver des sites où l’implantation d’une centrale solaire est possible et pertinente.
• L’étude des concurrences d’usage, servitudes et enjeux paysagers est indispensable.
• Les modes de financement et le choix de la structure juridique conditionnent la réussite du projet.

*Energie Renouvelable

 ^{1, 9} https://www.photovoltaique.info/fr/preparer-un-projet/qui-suis-je/proprietaire-personne-morale/collectivite-territoriale/

² http://outil2amenagement.cerema.fr/les-servitudes-d-utilite-publique-affectant-l-r621.html

³ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025800933/2012-05-05

^{4, 5} https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/30495/204488/file/guide_photovoltaique_31_A4_web.pdf

⁶ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf

^{7, 8} https://presse.ademe.fr/2019/05/etude-limportant-potentiel-des-friches-et-des-parkings–pour-developper-lenergie-photovoltaique.html