Financer la rénovation de ses bâtiments est une opération qui nécessite la mobilisation de capital financier.
L’objectif d’un tel projet est, dans la majorité des cas, d’atteindre une meilleure efficacité énergétique ou une plus grande indépendance vis à vis des fournisseurs d’énergie traditionnelle, voire même un système d’autoconsommation.
Si tel est votre cas, les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent peut-être alléger le montant des investissements à y consacrer.
Ce dispositif de prime écologique est une mesure réellement efficace pour accompagner financièrement les entreprises pour lesquelles la transition énergétique est au cœur de leurs préoccupations. Découvrez en les origines, les critères d’éligibilité et nos conseils pour mener sereinement votre projet !
Les Certificats d’Économie d’Énergie : origine et fonctionnement général
Ce dispositif a été mis en place en 2006 en France dans le cadre du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE).
Depuis la loi L2005-781 du 13 juillet 2005, le gouvernement impose à certaines entreprises de réaliser des économies d’énergie au travers d’un dispositif réglementaire dans lequel les Certificats d’Économies d’Énergie (appelés également CEE) trouvent leur origine.
Dans un mouvement européen vers une économie plus respectueuse de l’environnement et une plus grande sobriété énergétique, plusieurs pays ont mis en œuvre ces politiques d’incitations à la réduction d’énergie, tels que le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark et l’Irlande, par la création d’un mécanisme de « white certificates » ou Certificats d’Économie d’Énergie en France. Le fonctionnement de ces primes à l’économie d’énergie est assez simple : il repose sur un partenariat gagnant-gagnant entre ceux qui produisent l’énergie et ceux qui l’utilisent.
Les CEE sont des primes versées par les fournisseurs (et distributeurs) d’énergie au profit des entreprises qui entreprennent des travaux d’amélioration de leur performance énergétique.
La relation « obligés-bénéficiaires » au cœur des CEE
La loi impose à certains acteurs économiques de limiter leur impact écologique, sous peine d’être sanctionnés par des taxes s’ils n’atteignent pas leurs objectifs de réduction d’énergie.
Ces entreprises sont appelées « obligés », on retrouve parmi elles :
- la plupart des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur…)
- les distributeurs de carburant (compagnies pétrolières mais aussi les spécialistes de la grande distribution)
- les délégataires (qui sont en charge de la gestion des réseaux de distribution de l’énergie).
Sont nommés « bénéficiaires » les entreprises, collectivités ou bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’économie d’énergie et qui recevront en contrepartie une prime couvrant une partie du montant de l’investissement qui y est consacré.
Comment faire financer ses travaux d’optimisation énergétique grâce aux CEE
Certains travaux de rénovation énergétique nécessitent une mobilisation importante de capitaux et sont pourtant éligibles aux dispositifs CEE tels que :
- L’isolation des combles et de l’enveloppe thermique des bâtiments,
- L’isolation des réseaux calorifuges,
- Le remplacement d’une chaudière thermique par une PAC,
- La mise en place d’un régulateur de vitesse pour les chaines de production motorisée, etc.
L’ensemble des travaux éligibles ont été classés au sein d’un catalogue de fiches standardisées et permettent d’établir, en fonction de critères précis, le montant d’économie qui sera réalisé pendant la durée de vie de l’équipement modernisé. Il est à noter que l’éligibilité de ces opérations de rénovations dépend également du secteur d’activité du potentiel bénéficiaire (tertiaire, agricole, industrie, etc.).
Pour bénéficier de ces primes à la rénovation, il vous faudra respecter un processus incluant :
- Le choix d’un obligé et du partenaire qui réalisera vos travaux (labellisé RGE)
- La validation de votre éligibilité
- S’assurer de l’envoi en temps voulu des attestations aux administrations et organismes compétents
- S’assurer de la correspondance entre les délais prévus au contrat et les délais réels de l’accomplissement des travaux
- Envoyer les documents de réception de fin de chantier aux parties prenantes pour déclencher le versement de la prime.
En conclusion : un grand nombre de travaux sont éligibles aux primes CEE, quel que soit votre secteur d’activité (plus de 50 pour le secteur tertiaire), mais la complexité du dispositif réside dans la gestion administrative du projet.
Comment ORA Energy vous accompagne dans cette démarche
La solution réside en grande partie dans l’accompagnement : mieux vaut s’adjoindre les conseils d’un expert en valorisation de travaux et en optimisation des projets CEE qui facilitera vos démarches administratives et saura étudier votre projet dans son ensemble.
ORA Energy, à travers son offre de guichet unique, s’appuie sur l’expertise de ses 15 spécialistes en valorisation de primes CEE, la proximité avec les « obligés majeurs » et son réseau de partenaires et installateurs pour vous accompagner dans la réalisation de vos travaux de rénovation ou de modernisation.
Un exemple de projet pris en charge intégralement grâce aux équipes d’ORA
