Accueillir une centrale au sol sur leur territoire est, pour les collectivités, synonyme de rentrées fiscales non négligeables leur permettant de réaliser de nouveaux investissements publics appréciés des citoyens. On fait le point avec Romain Torresin, Directeur Administratif et Financier (DAF) chez Apex Energies.
Pour les développeurs de projets solaires en France, le sujet de la fiscalité relève volontiers du registre commercial. « A l’heure où les collectivités doivent contribuer de plus en plus aux financements publics, l’apport de ressources financières sonnantes et trébuchantes générées par une centrale au sol représente un solide argument pour convaincre les élus du bien fondé d’installer cet équipement de production d’électricité verte qui dispose, qui plus est, d’une bonne image dans l’opinion. C’est gagnant-gagnant » souligne Romain Torresin, DAF d’Apex Energies.
Taxe d’aménagement et taxes foncières
Lors de l’installation d’une centrale photovoltaïque de nombreuses taxes sont ainsi prélevées par les collectivités sur l’activité, soit en un seul versement au début de l’exploitation, soit de manière récurrente chaque année. A la mise en service de la centrale, les développeurs doivent ainsi s’acquitter de la taxe d’aménagement, assise sur la surface couverte par les panneaux mais aussi sur celle dédiée aux locaux techniques. Payée en une ou deux tranches, elle s’élève à plusieurs milliers d’euros. Exemple à l’appui, pour une centrale de 2,2 MWc dans le Loir-et-Cher, Apex Energies a versé plus de 4 000 euros à la commune de Salbris. Outre les communes, cet impôt concerne également les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements. Les développeurs sont également redevables de la taxe foncière avec ses parts communales, intercommunales et départementales basées sur la valeur locative et votées par les élus de chaque collectivité. Pour la centrale de Bonnat (5,4 MWc dans la Creuse), cette taxe foncière s’élevait à 3 500 euros en 2020 et celle-ci est indexée chaque année en fonction des orientations économiques des majorités politiques en place.
IFER en baisse mais avec toujours de belles retombées fiscales
Autre taxe qui touche directement l’ensemble des centrales solaires au sol ou en toiture (au-delà d’une puissance de 100 kWc), l’IFER, acronyme d’Impôts Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux à destination des communes ou des EPCI et des départements à 50/50. Ce dernier a été revu à la baisse par le gouvernement pour dynamiser encore davantage le secteur solaire en vue de la réalisation des objectifs de la PPE. Néanmoins, il représente encore annuellement des sommes substantielles à savoir 3 155 euros par MWc de puissance pendant les vingt premières années d’exploitation et 7 570 euros par MWc pendant les années qui suivent. Sans oublier la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, et la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise, qui sont les deux composantes de la contribution économique territoriale. La CFE est ainsi indexée suivant la valeur locative qui apporte également son écot ? au territoire. 1 500 euros par an si l’on reprend l’exemple de Bonnat. « Pour la CVAE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise, nous payons la redevance de la SPV, société de projet photovoltaïque qui porte la centrale, au siège de l’entreprise à savoir Montpellier. Elle profite donc aux collectivités territoriales héraultaises. Pour la société relative au projet Bonnat, elle s’élève à près de 23 000 euros par an » confie Romain Torresin. Autant de subsides qui dynamisent les finances publiques locales et apportent des ressources pour le mieux vivre des habitants des territoires.
