L’année 2023 nous a montré à quel point nous faisons face à une urgence climatique et à une nécessité impérieuse d’accélérer la transition énergétique. En effet, le climat change très vite et c’est principalement dû aux activités humaines. Dans ce contexte, la planification territoriale des énergies renouvelables devient une stratégie cruciale.
La France et la planification territoriale des ENR
En France, le contexte énergétique actuel appelle à une transformation radicale pour supprimer la dépendance aux énergies fossiles. C’est un impératif écologique pressant. Dans cette optique, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée en Mars 2023, s’inscrit dans cette dynamique. En effet, cette législation novatrice vise à restructurer le paysage énergétique national. La loi de mars 2023 donne un rôle prépondérant aux collectivités locales dans le déploiement de solutions durables telles que l’éolien, le solaire, et la biomasse. Ce tournant législatif représente un jalon essentiel dans l’atteinte de la neutralité carbone. La France, qui souhaite se positionner en tant que leader, s’engage à réaliser cet objectif d’ici 2050.
Contexte énergétique actuel et impératif de la transition
Actuellement, la France, comme de nombreux pays, fait face à un défi majeur. Elle doit impérativement réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Ce challenge passera inexorablement par une accélération de sa transition vers des sources d’énergie plus durables. La crise climatique et les engagements internationaux, tels que l’Accord de Paris, exigent une action rapide et efficace. L‘accord de Paris est un accord international sur le climat, adopté en 2015 lors de la COP21 à Paris. Il a pour objectif principal de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, idéalement à 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels (1).
Présentation de la loi d’accélération des ENR de mars 2023
Au vu des défis futurs, la France a adopté la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables en mars 2023. Cette loi ambitieuse vise à accroître significativement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national. En effet, plusieurs axes majeurs ressortent de la loi sur la production des ENR :
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Planification et simplification des procédures : La loi s’articule autour de quatre axes majeurs. Parmi eux nous pouvons citer la planification des énergies renouvelables et la simplification des procédures pour leur installation. De plus, elle a pour objectif de rattraper le retard pris par la France dans le domaine des énergies renouvelables. La finalité est d’atteindre l’objectif de l’Union Européenne de 23% de part de renouvelables.
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Développement du photovoltaïque et agrivoltaïque : Le titre III de la loi se concentre sur l’accélération du déploiement du photovoltaïque. L’objectif est de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire, dépassant 100 GW installés d’ici 2050. Elle introduit également une définition de l’agrivoltaïsme et fixe des critères précis pour qualifier une installation comme agrivoltaïque.
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Régulation et critères pour les installations solaires : Les projets d’installation agrivoltaïque seront soumis à l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). L’autorité administrative pourra exiger des garanties financières pour le démantèlement et la remise en état des sites, et aucun ouvrage photovoltaïque, hors installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté par le préfet.
Les quatre axes principaux de la loi d’accélération des ENR (2)
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La planification avec les élus locaux du déploiement des énergies renouvelables.
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La simplification des procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables.
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La mobilisation des espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables.
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Le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Les avancées concrètes :
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Réduction par deux du temps d’instruction des projets et sécurisation face aux recours.
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Priorité à l’utilisation de terrains déjà artificialisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
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Remise des élus et de leurs territoires au centre de la transition énergétique.
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Introduction de contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque, et l’éolien.
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Meilleur partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation.
Quelles sont les mesures spécifiques de la loi de Mars 2023 (3) ?
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Mise en place de diagnostics de performance énergétique (DPE) et études de faisabilité pour les bâtiments d’habitation collective, y compris dans le parc social.
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Facilitation de l’installation d’ouvrages de production d’énergie solaire en copropriété.
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Dérogations au Plan de prévention des risques naturels prévisibles pour l’installation de production d’énergie solaire.
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Renforcement des exigences pour les constructions neuves en matière de caractéristiques énergétiques et environnementales.
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Intégration de l’énergie géothermique de surface dans les études de faisabilité technique et économique.
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Création d’un dispositif d’autoconsommation collective étendue en gaz.
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Mise en place de médiateurs de l’hydroélectricité et des énergies renouvelables pour faciliter la résolution de conflits.
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Expérimentation d’un plan d’information sur les aides à l’installation des équipements photovoltaïques dans les collectivités ultramarines.
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Dérogations à la règle du gabarit des constructions pour favoriser l’exemplarité environnementale ou énergétique.
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Prise en compte des objectifs de développement des énergies renouvelables dans les décisions de l’Architecte des Bâtiments de France.
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Prévention de la saturation visuelle pour les installations éoliennes.
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Urbanisation en continuité des zones urbanisées avec des dérogations spécifiques dans les territoires d’outre-mer.
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Obligation d’équiper les parkings de plus de 1 500 m² avec des ombrières photovoltaïques.
La loi de 2023 et son impact sur les collectivités locales
En adoptant la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de 2023, la France marque une étape décisive dans son histoire énergétique. En effet, notre pays se voit désormais investi d’une responsabilité plus importante dans la définition des zones d’accélération. Ces zones sont pour rappel très propices à l’implantation de projets d’énergies renouvelables. Cette initiative législative a clairement l’ambition de stimuler le déploiement de technologies vertes, telles que le photovoltaïque et l’éolien. Et son gros point fort sera de favoriser une approche collaborative et consultative avec les habitants.
Objectifs et principales dispositions de la loi
La loi de 2023 de part ses objectifs, va considérablement transformer le paysage énergétique français. En effet, elle ambitionne d’accélérer l’adoption des énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives. De plus, elle établit des zones d’accélération dédiées, et renforce le rôle des collectivités locales dans la planification énergétique. Cette loi se positionne comme un instrument stratégique pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de la France d’ici 2050.
Rôle accru des collectivités dans la planification énergétique
Les collectivités locales jouent un rôle central dans la transition énergétique. Effectivement, en leur conférant la responsabilité de définir les zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables, la loi leur donne un pouvoir décisionnel significatif. Cette approche permet une meilleure adaptation des projets, qu’il s’agisse de l’environnement, des ressources disponibles, ou des besoins énergétiques. Ainsi, les collectivités deviennent des acteurs centraux dans la concrétisation des ambitions énergétiques nationales.
Défis et opportunités pour les collectivités
Toutefois le chemin sera long. Effectivement, la mise en œuvre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables présente un ensemble de défis et d’opportunités pour les communautés. Un des défis majeurs réside dans l’ambitieux calendrier de déploiement. En effet, celui-ci requiert une identification rapide des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables. Cette tâche, bien que complexe, ouvre la voie à des initiatives locales innovantes. Cependant, l’absence d’obligation ou de sanction pour les communes réticentes soulève des interrogations sur l’efficacité globale du dispositif. Malgré ces obstacles, la loi offre aux collectivités une occasion unique de jouer un rôle de premier plan dans la transition écologique. Le fait de rester maître des décisions leur permet de définir des stratégies énergétiques adaptées à leurs espaces en impliquant leur concitoyens.
Calendrier de déploiement et réalisme des objectifs
Le calendrier de déploiement fixé par la loi est ambitieux ! C’est pourquoi il exige une action rapide des mairies pour identifier les zones d’accélération. Cette rapidité nécessaire soulève des questions sur la faisabilité et le réalisme des objectifs fixés. Et le challenge est de taille, car les collectivités doivent agir rapidement tout en assurant une planification efficace et cohérente. Cet équilibre est délicat à atteindre dans le contexte des contraintes administratives et des délais serrés.
Création et gestion des zones d’accélération
Il est crucial que chacun comprenne l’importance de participer aux créations de zones d’accélération. En effet, cette consultation collective constitue une opportunité pour chaque résident de modeler activement le paysage énergétique de leur commune. Ces zones doivent être définies d’un commun accord public, impliquant les habitants dans le processus décisionnel. La gestion de ces zones implique des défis en termes de planification spatiale, de compatibilité avec l’environnement local, et d’alignement avec les objectifs énergétiques globaux.
Redistribution de valeur et soutien aux projets locaux
La loi introduit un mécanisme innovant de redistribution des bénéfices générés par les projets d’énergies renouvelables. Cette approche permet de réinvestir dans des initiatives locales axées sur la transition écologique. Nous pouvons citer des projets comme la rénovation énergétique, les transports propres et la protection de la biodiversité. Ce mécanisme crée un cercle vertueux où le développement des énergies renouvelables soutient directement d’autres aspects de la durabilité locale.
Communautés énergétiques : collaboration entre citoyens et communes
En dehors du fait que la loi booste le développement des ENR, elle facilite également la création de communautés énergétiques. Cette action s’aligne sur la définition européenne, qui encourage la collaboration entre citoyens, collectivités et entreprises. Ces communautés peuvent s’engager non seulement dans la production d’une énergie propre, mais aussi dans son stockage, sa consommation et sa vente. Cette approche participative renforce l’engagement des communautés locales dans la transition énergétique et contribue à une meilleure acceptation sociale des projets d’énergies renouvelables.
Nouveaux modes de contractualisation et d’autoconsommation
La loi de mars 2023 introduit des innovations majeures en termes de contractualisation et d’autoconsommation pour les collectivités. En effet, elle leur permet de négocier directement avec les producteurs d’énergies renouvelables. Ce système favorise les accords de gré à gré. Cette flexibilité contractuelle assure aux mairies une stabilité des prix d’achat qui est essentielle pour le financement à long terme des projets. En outre, la loi simplifie l’autoconsommation collective, permettant aux collectivités de générer et de consommer leur propre énergie renouvelable sans formalités administratives complexes. Ces avancées ouvrent de nouvelles perspectives pour les territoires dans leur quête d’autonomie énergétique et de durabilité.
Guide et outils pour les élus locaux
Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, le ministère de la transition énergétique a publié un guide pratique destiné aux élus locaux. Ce guide détaille le principe des zones d’accélération et fournit un calendrier pour faciliter les démarches. De plus, des fiches synthétiques sur différents types d’énergies renouvelables sont mises à disposition. Ces fiches incluent des données clés, des conseils pratiques, et des retours d’expérience, aidant ainsi les élus à personnaliser leurs projets en fonction des spécificités de leurs territoires.
Guide de planification des énergies renouvelables
Le guide publié par le ministère de la Transition Énergétique est un outil précieux pour les élus locaux. Celui-ci leur fournit des informations détaillées sur la mise en œuvre de la loi. Ce guide explique le concept des zones d’accélération et propose un calendrier pour orienter les élus dans leurs démarches. Ainsi, il assure une mise en œuvre efficace et cohérente de la planification énergétique au niveau local. Retrouvez ce guide en suivant ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/collection-guides
Fiches thématiques sur les différents types d’énergies renouvelables
Les fiches thématiques complètent le guide en offrant des informations spécifiques sur diverses formes d’énergies renouvelables comme le solaire, l’éolien et la géothermie. Elles fournissent des conseils pratiques, des données clés et des exemples de projets réussis, aidant les élus à choisir les solutions les plus adaptées à leurs territoires. Cette ressource est essentielle pour aider les collectivités à naviguer dans le paysage complexe des énergies renouvelables.
Perspectives d’évolution dans le domaine des énergies renouvelables
Le paysage des énergies renouvelables en France est en pleine évolution. L’innovation continue, l’implication des communautés locales et le soutien législatif sont les clés pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. Les actions d’aujourd’hui façonneront l’avenir énergétique du pays, et il est impératif que tous les acteurs gouvernementaux, collectivités, entreprises et citoyens collaborent pour un avenir durable.
Sources :
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https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris
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https://www.anil.org/aj-loi-acceleration-production-energies-renouvelables/
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https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables
